VOUS TROUVEREZ            CI-DESSOUS

Vous pouvez aussi cliquer sur le titre et le document apparait 

- Les statuts

- Le règlement intérieur

- Le Contrat d'engagement républicain

- Règles de fonctionnement

- Le passeport santé FFRS

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Régie par la loi de juillet 1901

ANNULE ET REMPLACE LES STATUTS DU 13 MARS 2017

Article 1 : Nature

Il est constitué, entre les personnes physiques objet de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du ler juillet 1901 et définie par le chapitre II du titre 1er de la loin° 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée et par le décret d'application n° 2004-2 du 7 janvier 2004
Elle adhère à la Fédération Française de la Retraite Sportive -FFRS-par son appartenance au CODERS 39, dont elle constitue un des clubs affiliés

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de:
Favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées aux personnes de plus de 50 ans, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant, adaptées aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.
Valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs avançant en âge.
Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la FFRS et accessoirement par des activités créatives, culturelles ou artistiques.

Article 3 : Dénomination et siège social

Cette association crée le 13 mars 2017 est dénommée ″ Association Retraite Sportive Cousançoise ″. Son siège social est situé à Cousance (39190) – 87 Grande Rue. Celui-ci peut être transféré dans un autre lieu du groupement de communes par délibération du Comité Directeur. Son nom d'usage est ″ ARSC ″

Article 4 : Durée

La durée de la présente association est illimitée.

Article 5 : Membres

La qualité de membres de l'association est accordée à toute personne de 50 ans et plus,
Cette qualité peut-être appréciée, le cas échéant, par le président du CODERS, pour toute personne qui ne remplit pas les conditions.
Tout adhérent de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre au 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
La radiation peut-être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans les conditions prévues par le règlement de la FFRS
L'association s'interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit et veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français et de l'article 8 de la loi n°84 610 du 16 juillet 1984 modifié.

Article 6 : Administration

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se  compose des adhérents de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président à la date fixée par le Comité Directeur. L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité Directeur. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.
Sur proposition du Comité Directeur, elle adopte le règlement intérieur.
Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.

L'association est administrée par un Comité Directeur de 7 à 21 membres.
L'Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur au scrutin uninominal à un tour à la majorité absolue.
Peuvent, seules, être élues au Comité Directeur, les personnes jouissant de leurs droits civiques, licenciées à la F.F.R.S. depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations.
Le mandat du Comité Directeur expire à l’Assemblée Générale qui suit les derniers Jeux Olympiques. Les membres du CODIR sont rééligibles.

Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration du mandat de leurs précédents titulaires, sont pourvus lors de l'Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir. Un membre peut, en raison de ses compétences, être coopté pour combler temporairement une vacance, il peut assister aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative. Sa candidature devra être présentée à l’A.G. la plus proche.

En cas d'égalité des voix,  l'élection est acquise au candidat le plus jeune.

Le président est choisi parmi les membres du Comité Directeur. Il est élu par le Comité Directeur.
Le mandat du président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Après l'élection du président, le Comité Directeur élit en son sein, un Bureau qui comprend au moins: un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint.

1. Le Président

Le président préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer  certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial attribué par le Président, après avis du Comité Directeur.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions du président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu par le comité

1. Le Bureau :

Le Bureau exécute et met en place les décisions prises par le Comité Directeur votées par l'Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects et rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le président a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse notifiée par écrit et acceptée par le Comité Directeur, sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le trésorier vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais.
Les conseillers techniques peuvent assister aux séances, avec voix consultative.
Le Comité Directeur peut mettre en place des commissions dont la création est prévue par la fédération et agréée par le Ministère chargé des Sports. Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces commissions
Les procès-verbaux des  réunions doivent être signés par le président et le secrétaire.
La qualité de membre du club se perd par démission ou radiation. Cette dernière est prononcée par le Comité Directeur (ou par le Bureau ayant reçu délégation du Comité) pour non paiement des cotisations ou pour tout motif grave.
Toute personne, physique ou morale, qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire, doit-être mise à même de préparer sa défense et doit-être convoquée devant le comité directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 7 : Cotisations et ressources annuelles

La cotisation d'adhésion annuelle est composée de deux parties : 

1. la licence fixée par la FFRS à laquelle s’ajoutent les parts CODERS et CORERS
2. l’adhésion au club fixée par le Comité Directeur et votée en Assemblée Générale.

Les ressources annuelles du club comprennent:

1. Les cotisations et souscriptions de ses membres
2. Le produit des manifestations
3. Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
4. Les participations financières de la Fédération
5. Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente
6. Le produit des rétributions perçues pour services rendus
7. Les dons de personnes privées ou publiques
8. Toutes autres ressources conformes à la loi.

Article 8  : Modification des statuts et dissolution

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est a dressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres,  représentant au moins la moitié des voix, est présente ou représentée.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour,  15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.  L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification de statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la Préfecture et à la FFRS


 Fait le 16 juin 2023
Le ou la Présidente :                                                       Le ou la Secrétaire :




Les présents statuts sont établis en 3 pages. Modification votée et approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2023

REGLEMENT INTERIEUR

 ANNULE ET REMPLACE LE RI DU 13 MARS 2017

Article 1 : Définition et objet 

 Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement administratif de l’association sur la base des statuts. 

 Il est adopté par l'Assemblée Générale à main levée sur proposition du comité directeur., lui même saisi par le bureau,

 Sur proposition du bureau ce règlement est modifiable, en cours d’année, par le comité directeur. 

 Cette modification doit être soumise à ratification par l’assemblée générale la plus proche. 

 Ce règlement est tenu à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance

Article 2 : L’assemblée générale

2 a : Procédure

 L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le Président ou son représentant désigné. 

 Le secrétariat est assuré par le secrétaire de l’association ou son adjoint,

 Les débats s’engagent sur les différentes affaires mentionnées dans l’ordre du jour. 

2 b : Fonctionnement

 Le Président fait voter les sujets inscrits à l’ordre du jour à main levée; s’il y a égalité, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal de la séance qui est consultable au secrétariat. 

2 c : Vote à bulletin secret

 Cette opération se prépare et se déroule sous la responsabilité du Président; elle concerne l’élection des membres du comité directeur. -

1. Les conditions de convocation à l’assemblée générale sont déjà précisées, cette dernière devant comporter notamment une formule de procuration, et la demande des candidatures.
2. Les adhérents peuvent voter : soit physiquement soit par procuration.
3. Vote par procuration : l’adhérent signe de son nom le formulaire de procuration qu’il adresse au mandataire de son choix. Peuvent être mandataires, les personnes licenciées au club depuis plus de 6 mois et à jour de leur cotisation. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
4. Les résultats sont proclamés par le secrétaire, le compte-rendu fait état du nombre d’inscrits, de présents, de procurations, ainsi que le nom des candidats élus et le nombre de voix obtenues

Article 3 : Le comité directeur 

3 a: Les membres 

Les postulants au comité directeur doivent faire connaître leur candidature par écrit au secrétaire, au plus tard une semaine avant la date de l’assemblée générale.

3 b : Fonctionnement 

 Les membres du comité directeur sont tenus d’assister aux réunions dudit comité. 

 Une convocation avec un ordre du jour est systématiquement adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant la date prévue, sauf cas exceptionnel et urgent. 

 Dans les cas exceptionnels et urgents les membres du comité directeur sont prévenus par téléphone ou E-mail huit jours avant la date de réunion prévue, avec précision de l’ordre du jour. 

 Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé. Il est adressé aux membres et adopté lors de la séance suivante, éventuellement après modifications.

 Les sujets traités lors des réunions du comité directeur concernent les questions relatives à l’organisation et à la vie de l’association. 

 Le comité directeur met en place des commissions ayant la charge d’étudier certains problèmes et de lui proposer des solutions

. Article 4 : Le bureau 

4 a : Définition

 Le bureau est l’organe exécutif du comité directeur dont il prépare les décisions et en assume l’exécution, il est constitué par : le Président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. le responsable des activités 

4 b : Élection des membres

 Le secrétariat de séance est assuré par le plus jeune membre du comité directeur, L’élection du Président est présentée par le doyen du comité directeur qui procède au vote à bulletin secret.

 Le Président est choisi parmi les membres du comité directeur, et élu par celui-ci. 

 Le Président élu effectue un appel à candidature pour les postes à pourvoir comme défini dans le paragraphe 4a, et fait procéder au vote à bulletin secret, scrutin uninominal, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au deuxième, puis, en cas d’égalité au bénéfice de l’âge (le plus jeune). 

 Le secrétaire de séance assure le dépouillement. Le Président élu proclame le résultat. 

4 c : Fonctionnement 

 Le bureau se réunit à la demande du Président autant de fois qu’il le juge nécessaire suivant l’importance des sujets à traiter. 

 Le bureau examine les différents problèmes relatifs à la vie de l’association et dans le cadre des délibérations du comité directeur le plus proche. 

 Il assume le fonctionnement quotidien de l’association et prépare les rapports destinés à l’assemblée générale dont il saisit préalablement le comité directeur pour approbation. 

 Le compte-rendu de chaque réunion signé est classé, celui-ci est consultable sur demande. 

Article 5 : Commissions 

 Les commissions sont placées sous la responsabilité d’un des membres du comité directeur. Tout adhérent peut faire partie d’une commission. 

 Elles ont un rôle d’étude, de proposition, sans pouvoir décisionnel. 

 Le responsable a la charge de l’organisation et de l’animation de la commission. 

 Il doit informer le bureau de l’état d’avancement des travaux et des problèmes éventuellement rencontrés. 

5 a : Commission d’activités sportives ou autres 

Le choix de toutes les activités nouvelles incombe au comité directeur sur proposition du bureau, sous réserve qu’elles soient en accord avec les statuts du club, de la fédération et également compatibles avec les ressources de l’association. 

5 b : Commission séjours sportifs 

 Elle propose un programme de séjours sportifs, contacte les différents organismes d’accueil, établit des projets financiers. 

5 c : Commission formations 

 Après renseignements en provenance des différentes sections sur les besoins en formation de nouveaux animateurs, besoins en recyclage ou perfectionnement d’animateurs diplômés, la commission propose au comité directeur en fonction de l’urgence de la formation à effectuer, différents stages possibles compatibles avec les ressources de l’association.

5d – Commission informatique

 La commission choisit une plate forme d’accueil sur internet pour mise en place d'un site d'information des activités et du fonctionnement de l'Association,

 Elle est en charge de la création, de la gestion et du suivi du site,

Article 6 : Gestion financière 

6 a : Compte annuel 

 Le trésorier doit présenter au bureau le compte de résultat, le bilan et les annexes justificatives avant leur présentation au comité directeur et à l’assemblée générale. 

6 b : Budget prévisionnel 

 Le trésorier prépare un projet de budget prévisionnel en collaboration avec les membres du bureau et les responsables de commissions. 

 Ce budget prévisionnel est présenté au bureau pour discussion et approbation avant d’être soumis au comité directeur. 

 Le comité directeur doit l’analyser et le modifie éventuellement avant de le faire approuver par la prochaine assemblée générale. 

 Le trésorier informe le bureau et le comité directeur des écarts éventuels constatés en cours d’exercices. 

 Le trésorier doit obtenir le quitus à l’assemblée générale. 

 Toute dépense (hors dépense de fonctionnement) non prévue au budget ne peut être engagée sans approbation du comité directeur. 

6 c : Suivi et vérification des comptes 

 Chaque année l’assemblée générale procède à l’élection de deux vérificateurs bénévoles aux comptes pour l’exercice à venir.

 Les notes de frais sont visées par le Président et le trésorier. 

 Les notes de frais doivent obligatoirement être rédigées sur le formulaire prévu à cet effet et accompagnées des pièces justificatives. 

Article 7 : Gestion administrative 

 Le Président est chargé des relations extérieures avec les administrations, les collectivités et les tiers avec lesquels l’association entretient des relations. 

 Le secrétaire a la responsabilité des documents administratifs de l’association

 - registre des actes officiels de l’association,

 - classeur répertoriant les procès-verbaux et pièces annexes des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, statuts, récépissés de déclaration en Préfecture.

 - classeur répertoriant les comptes-rendus des réunions du comité directeur et cahier des comptes-rendus du bureau. 

 - préparation des réunions des différentes instances de l’association.

 L’ensemble de ces documents doit pouvoir être consulté par les adhérents, en fonction des dispositions réglementaires relatives à la conservation de ces documents. 

 Toute correspondance adressée à un tiers extérieur engageant l »Association Retraite Sportive Cousançoise » ne peut être signée que par le Président ou par des représentants ayant reçu délégation. 

Article 8 : Responsabilités 

 Une assurance en responsabilité et dommages dans le cadre d’un contrat de groupe contracté par la F.F.R.S. (pour la pratique du sport non compétitif) et incluse dans le montant de la licence

 Lors de son inscription, l'adhérent accepte l'assurance proposée

 Il peut y renoncer, à charge pour lui de fournir un contrat d’assurance en responsabilité et dommage qui le couvre lors de ses activités sportives au sein de l'association,

 Il n'est plus exigé de certificat médical, Les membres de l’association pratiquent les activités choisies sous leur propre responsabilité,

8 a : Activités en salles 

 Les animateurs responsables d’une activité en salle doivent être en possession de la convention d’attribution de la salle, du règlement intérieur et des notes de service en provenance de la municipalité, en avoir pris connaissance, et les faire appliquer aux adhérents dont ils ont la charge. Ils ne doivent accepter dans leur groupe que des adhérents ayant une tenue adaptée à la pratique de l’activité 

8 b : Activités extérieures

 Les animateurs responsables d’une activité extérieure, ne doivent accepter dans leur groupe que des adhérents ayant une tenue ainsi que du matériel apte à la pratique de l’activité concernée (chaussures adaptées à la randonnée, casque et nécessaire de réparation pour les cyclistes, vélo adapté à l’activité, etc.). 

 Les animateurs doivent pratiquer leurs activités en faisant respecter les règles de circulation routière et de sécurité. 

 Les animateurs d’activités en salle ou d’extérieur peuvent refuser tout adhérent ayant une tenue ou du matériel non conforme au règlement, risquant de mettre en cause l’animation ou la sécurité de leurs activités. 

8 c : Responsabilités administratives 

 Les nouveaux adhérents peuvent effectuer une séance d’essai avant de fournir un dossier de demande de licence, ils seront couverts par le contrat d’assurance, ils devront avant de participer à cette séance d’essai de leur choix, fournir à l’animateur responsable leurs coordonnées sur papier libre pour répondre à tout besoin en cas de nécessité. 

 Les anciens adhérents qui n’ont pas renouvelé leur adhésion, ne seront admis à pratiquer au sein du club, que lorsque leur dossier complet sera enregistré selon les modalités convenues pour l'inscription au club,

 Dès la date de reprise de la nouvelle saison, en cas d’accident, l’association décline toutes responsabilités envers les adhérents qui ne sont pas à jour de leur dossier d’adhésion, ou qui ne sont pas en conformité avec l’article 8. 

 Les animaux ne sont pas admis. 

Article 9 : Conseil de discipline 

 Les membres de l’association, doivent respecter le règlement intérieur au même titre que les statuts du club. 

 Les membres de l’association s’engagent à respecter les consignes des animateurs, ainsi que les règles de sécurité. Pour le bien de tous, l’hygiène, le respect des locaux, du matériel d’autrui, ainsi que celui du club sont de rigueur, animateurs et adhérents se doivent un respect mutuel. 

 L’association est laïque et apolitique. 

 Tout manquement à ces règles ou tout comportement préjudiciable au bon fonctionnement de l’association (vol, discrimination raciale, perturbation de groupe, non-respect de l’article 8) entraîne la radiation de l’association. 

 Cette radiation est notifiée auprès de l’adhérent qui dispose du droit de défense auprès du comité directeur et peut se faire assister par un adhérent. 

 Fait à Cousance le 16 juin 2023

La Secrétaire                                                                                                                                 La Présidente